{"id":12674,"date":"2016-05-26T08:26:37","date_gmt":"2016-05-26T06:26:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mondragon-assembly.com\/fr\/?page_id=12674"},"modified":"2018-10-19T12:11:52","modified_gmt":"2018-10-19T10:11:52","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mondragon-assembly.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION DU SITE WEB MONDRAGON-ASSEMBLY.COM<\/h4>\n

1.- INTRODUCTION<\/span><\/h5>\n

Le pr\u00e9sent document d\u00e9finit les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de ce site Web que MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. propose sur Internet.<\/p>\n

L’acc\u00e8s \u00e0 ce site Web requiert la lecture pr\u00e9alable et l’acceptation, de la part de tout utilisateur, des termes, conditions, communications, avertissements et autres mentions l\u00e9gales contenus dans les pr\u00e9sentes clauses.<\/p>\n

L’acc\u00e8s \u00e0 ce site Web est gratuit et sa visualisation ne demande aucun type d’abonnement ou inscription quelconque.<\/p>\n

Les liens \u00e9ventuels avec d’autres sites Web, ainsi que l’emploi que l’utilisateur peut en faire, sont assujettis aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, ainsi qu’aux \u00e9ventuelles conditions sp\u00e9cifiques des sites Web en question. Toute utilisation autre que celle autoris\u00e9e est express\u00e9ment interdite.<\/p>\n

2.- DROITS ET OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DES SERVICES<\/span><\/h5>\n

1.- En tant que prestataire du service, MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP., se trouve dans l’obligation d’assurer les prestations propos\u00e9es sur le pr\u00e9sent site Web, de garantir efficacement le secret des communications potentielles avec l’utilisateur, et de r\u00e9pondre aux r\u00e9clamations qui pourraient \u00e9ventuellement lui \u00eatre soumises.<\/p>\n

Ce site Web ne collecte et ne stocke pas les donn\u00e9es personnelles de ses visiteurs, sauf celles volontairement fournies par l’usager.<\/p>\n

2.- MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. se r\u00e9serve le droit d’effectuer, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les modifications et les mises \u00e0 jour des informations pr\u00e9sentent sur le site Web ou de sa configuration ou pr\u00e9sentation, ce qui ne l’exon\u00e8re pas d’en informer les utilisateurs, \u00e0 condition que les circonstances le permettent.<\/p>\n

3.- Tant l’acc\u00e8s au site Web que l’utilisation qui peut \u00eatre faite des informations qu’il contient rel\u00e8vent exclusivement de la responsabilit\u00e9 du visiteur. MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. ne pourra \u00eatre tenue pour responsable d’aucune cons\u00e9quence, d’aucun dommage ou pr\u00e9judice pouvant d\u00e9couler de cet acc\u00e8s ou emploi des informations, \u00e0 l’exception de toutes les actions r\u00e9sultant de l’application des dispositions l\u00e9gales auxquelles elle doit se soumettre dans le strict cadre de ses comp\u00e9tences.<\/p>\n

MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. ne garantit pas, directement ou indirectement, les informations ou les services propos\u00e9s, \u00e0 l’exception des garanties qui, en vertu des lois en vigueur, doivent \u00eatre reconnues ou qui peuvent \u00eatre explicitement expos\u00e9es dans un accord entre cette soci\u00e9t\u00e9 et l’utilisateur.<\/p>\n

MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. ne garantit pas que le contenu fourni, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par de tierces personnes, pas plus que la v\u00e9racit\u00e9, la fiabilit\u00e9, la pr\u00e9cision, l’opportunit\u00e9 ou la convenance des informations fournies soient adapt\u00e9s aux buts que les utilisations ou toute autre personne peuvent en faire.<\/p>\n

3.- DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR<\/span><\/h5>\n

1.- \u00c0 tout moment, l’utilisateur doit utiliser de mani\u00e8re licite les services du pr\u00e9sent site Web, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, et respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP.<\/p>\n

2.- L’utilisation s’abstiendra de r\u00e9aliser, par le biais des services que met \u00e0 sa disposition MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP., toute action entra\u00eenant des dommages ou une alt\u00e9ration quelconque des contenus, de perturber le bon fonctionnement du site en provoquant des probl\u00e8mes techniques, de lui transf\u00e9rer des \u00e9l\u00e9ments susceptibles d’\u00eatre porteurs de virus informatiques, et d’endommager, interf\u00e9rer ou intercepter, totalement ou en partie, le pr\u00e9sent site, ainsi que d’intercepter ou alt\u00e9rer le courrier \u00e9lectronique d’autres utilisateurs.<\/p>\n

4.- EXCLUSION DE GARANTIE ET EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9 CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE ET DE SES SERVICES<\/span><\/h5>\n

1.- MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. ne garantit pas la disponibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 du fonctionnement du pr\u00e9sent site WEB et de ses services.<\/p>\n

Ainsi, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages et de pr\u00e9judices de nature quelconque qui pourraient d\u00e9couler du manque de disponibilit\u00e9 ou de continuit\u00e9 de fonctionnement du site Web et de ses services.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. mettra tout en \u0153uvre pour garantir la disponibilit\u00e9 continue du pr\u00e9sent site Web.<\/p>\n

2.- MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. met \u00e0 la disposition des utilisateurs les syst\u00e8mes de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qui emp\u00eachent des tierces parties d’y acc\u00e9der. (Politique de confidentialit\u00e9 de MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP.) MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. a mis en \u0153uvre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir l’int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies par l’utilisateur.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages et de pr\u00e9judices dus \u00e0 la rupture de cette confidentialit\u00e9.<\/p>\n

3.- En d\u00e9pit du fait que MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. a implant\u00e9 toutes les mesures appropri\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du site, elle ne contr\u00f4le ni ne garantit l’absence de virus et autres \u00e9l\u00e9ments dans les contenus du pr\u00e9sent site Web susceptibles de produire des alt\u00e9rations sur le syst\u00e8me informatique (logiciel et mat\u00e9riel) de l’utilisateur ou dans les documents \u00e9lectroniques et fichiers stock\u00e9s dans son syst\u00e8me informatique.<\/p>\n

MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages et de pr\u00e9judices de toute nature dus \u00e0 la pr\u00e9sence de virus dans les contenus susceptibles d’alt\u00e9rer le syst\u00e8me informatique, les documents \u00e9lectroniques, les fichiers, etc.<\/p>\n

4.- MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 son contenu. Par cons\u00e9quent, l’utilisateur exon\u00e8re MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. de toute responsabilit\u00e9 en rapport avec la fiabilit\u00e9, l’utilit\u00e9 ou les fausses attentes que le Portail pourrait susciter chez lui pendant sa navigation sur le site.<\/p>\n

5.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/span><\/h5>\n

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le pr\u00e9sent site Web et les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments qui le composent appartiennent \u00e0 MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP., \u00e0 l’exception de ceux appartenant \u00e0 des entreprises avec lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 le contrat correspondant pour l’apport de contenus et qui sont prot\u00e9g\u00e9s par les l\u00e9gislations nationales et internationales sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. . L’exercice exclusif des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation appartiennent \u00e0 MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP.<\/p>\n

La conception, les images, cartes, graphiques, marques, panneaux, signes distinctifs ou logos de MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP., les frames, banners, les logiciels et leurs diff\u00e9rents codes, source et objet, etc., pr\u00e9sents sur ce site Web appartiennent \u00e0 MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. qui d\u00e9tient l\u00e9gitimement et en exclusivit\u00e9 les droits d’exploitation de ces derniers.<\/p>\n

L’utilisateur qui acc\u00e8de \u00e0 ce site Web ne peut copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, c\u00e9der, vendre les \u00e9l\u00e9ments ci-dessus mentionn\u00e9s ou cr\u00e9er de nouveaux produits ou services \u00e0 partir des informations obtenues.<\/p>\n

Seuls sont autoris\u00e9s la visualisation et le t\u00e9l\u00e9chargement pour une utilisation personnelle et non commerciale de l’utilisateur, sans que cette autorisation soit extensible \u00e0 de tierces personnes ou entit\u00e9s.<\/p>\n

Toute alt\u00e9ration de ce site Web de la part de l’utilisateur susceptible d’en affecter le contenu (liens, etc.) est rigoureusement interdite.<\/p>\n

MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. veillera \u00e0 ce que les contenus du pr\u00e9sent site Web soient d\u00e9pourvus de tout caract\u00e8re pornographique, x\u00e9nophobe, discriminatoire, raciste, diffamatoire et incitant \u00e0 la violence. De m\u00eame, la soci\u00e9t\u00e9 s’efforcera d’\u00e9viter toute circonstance susceptible de porter pr\u00e9judice aux utilisateurs.<\/p>\n

6.-\u00a0LIENS<\/span><\/h5>\n

Aucun lien ne peut \u00eatre \u00e9tabli vers le portail depuis un autre site Web sans le consentement pr\u00e9alable et explicite de MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sent site Web contiendrait des liens vers d’autres portails ou sites non g\u00e9r\u00e9s par MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP., cette derni\u00e8re d\u00e9clare qu’elle n’exerce aucun contr\u00f4le sur ces portails ou sites Web et qu’elle n’est nullement responsable de leur contenu. Les liens que le pr\u00e9sent site Web pourrait contenir sont offerts uniquement \u00e0 titre d’information, sans \u00e9valuation d’aucune sorte de leurs contenus, propri\u00e9taires, services ou produits propos\u00e9s.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. ne saurait \u00eatre tenue responsable des prestations de services de ces tiers en cas de r\u00e9clamation ou de plainte les concernant.<\/p>\n

7.- L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/span><\/h5>\n

Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et de navigation, ainsi que toute relation entre l’utilisateur et MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole.<\/span><\/p>\n

En cas de litige d\u00e9coulant de l’existence ou du contenu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou des relations entre l’utilisateur et MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP., les deux parties, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute juridiction qui pourrait leur correspondre, acceptent de se soumettre \u00e0 la juridiction et \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Bergara (Guipuscoa).<\/span><\/p>\n

8.- IDENTIT\u00c9 DU TITULAIRE DU PR\u00c9SENT SITE WEB<\/span><\/h5>\n

Coordonn\u00e9es du responsable du pr\u00e9sent SITE :<\/p>\n

MONDRAGON S. COOP., NIF- F20165940, domicili\u00e9e \u00e0 P\u00ba Bainatxe 5A, immatricul\u00e9e au Registre central des Coop\u00e9ratives sous le n\u00ba SS-621 le 10-05-1988, et au Registre des Coop\u00e9ratives d’Euskadi sous le num\u00e9ro 94\/86, folio GUI-195, inscription 195.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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